Conseil constitutionnel : le PaCS reçu à l'examen Communiqué de Presse du MAG
Aujourd'hui le Conseil Constitutionnel a prononcé la conformité en tous points du Pacte Civil de Solidarité avec la Constitution et ses principes républicains. Il s'agit non seulement de la pérennisation de notre plus haute juridiction par-delà les pressions partisanes (notamment via les prises de position récentes et soudaines du Président de la République) mais aussi de la consécration de la victoire obtenue par celles et ceux qui se sont battus pour ce texte.
Il faut maintenant faire vivre le PaCS : Elisabeth Guigou a assuré cet après-midi à l'Assemblée Nationale qu'elle avait transmis des instructions aux greffiers afin que des PaCS puissent être signés dès la promulgation de la loi.Les décrets d'application seront quant à eux effectifs dès le début du mois de décembre après le passage devant la CNIL et le Conseil d'Etat. N'en déplaise à Christine Boutin qui réclame encore que le Président de la République exige une nouvelle délibération !
La volonté politique, le courage associatif ont eu raison en ce jour de l'homophobie. Le MAG continuera ce combat.